J.O. 204 du 3 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600096A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 août 2006, Mme Catherine Sanchez, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006 et affectée, à la même date, à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.